Cette politique de confidentialité est éditée par Fenasse SAS, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro Grenoble B 903 494 789. Le siège social de la société est situé au 230 CHE DES PHILOSOPHES 38710 MENS.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En accord avec les lois françaises et européennes applicables, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, Alpes Camper Van s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site www.alpescampervan.fr.

Lors de la visite du site www.alpescampervan.fr, des informations telles que l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) peuvent être collectées. Ces données sont collectées dans le seul but d’améliorer l’expérience de navigation et de fournir des services spécifiques.

Alpes Camper Van ne collecte des informations personnelles que dans le cadre des services proposés sur le site www.alpescampervan.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut faire parvenir une demande écrite, signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature, à l’adresse suivante : [adresse postale].

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alpescampervan.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, à l’exception de la situation hypothétique du rachat d’Alpes Camper Van et de ses droits, où la transmission des informations au nouvel acquéreur serait soumise aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte d’informations via le formulaire de collecte de données sur le site www.alpescampervan.fr s’effectue dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Les champs obligatoires ou facultatifs sont indiqués par une astérisque. Les données collectées sont enregistrées dans une base de données sécurisée. Ces informations personnelles permettent à Alpes Camper Van de répondre à des demandes spécifiques de l’utilisateur, d’adresser des newsletters, et de personnaliser l’expérience client.

MODALITÉS DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Alpes Camper Van assure la sécurité des données transmises par les utilisateurs. La société met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations personnelles. Ainsi, Alpes Camper Van ne vend, ne loue, ni ne communique à aucun tiers les données personnelles fournies par les visiteurs du site www.alpescampervan.fr.

Les utilisateurs sont vivement encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs données personnelles lorsqu’ils naviguent sur Internet.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Chaque client a le droit d’accéder, de rectifier, et de supprimer les données le concernant, en conformité avec les articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Alpes Camper Van par mail à contact@alpescampervan.fr, par courrier à 230 CHE DES PHILOSOPHES 38710 MENS, ou par téléphone, aux heures d’ouverture de l’Espace.

Pour toute réclamation ou contestation, le client peut adresser une correspondance à [adresse postale] ou envoyer un e-mail à [adresse électronique]. Il devra exposer les motifs de ses griefs et fournir toute pièce utile au traitement de sa demande.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alpescampervan.fr est soumis au droit français. L’attribution exclusive de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de [ville].

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ces dispositions visent à assurer la transparence quant à la collecte et à l’utilisation des données personnelles sur le site www.alpescampervan.fr. Toutefois, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit ou un expert en protection des données afin de s’assurer que la politique de confidentialité est en totale conformité avec la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe.

Il est également important de mettre à jour régulièrement la politique de confidentialité pour refléter les changements éventuels dans les pratiques de collecte et de traitement des données ainsi que les évolutions législatives.

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